modele procuration voiture maroc pdf

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) would require more than just his passport and the car’s registration ( Carte Grise ). Because he wasn't the owner, he needed a procuration

Procuration pour vente de voiture | PDF | Transport - Scribd

Pour que la procuration soit juridiquement valable auprès des autorités marocaines (police, gendarmerie, Narsa, douane), elle doit obligatoirement contenir :

: Si vous êtes à l'étranger, les services consulaires marocains sont une source officielle. Ils peuvent vous fournir des modèles ou vous orienter vers les documents requis pour une procuration destinée au Maroc. modele procuration voiture maroc pdf

De vendre, pour mon compte et en mon nom, le véhicule automobile dont les caractéristiques suivent :

Souhaitez-vous des précisions sur le processus de légalisation à l'étranger ?

En vertu de cette procuration, le mandataire est autorisé à signer le certificat de vente, à déposer le dossier auprès des services compétents (NARSA), à retirer tous documents administratifs et à percevoir le montant de la vente. ) would require more than just his passport

Upon arrival, customs will issue a document for Temporary Admission. Ensure you keep this safe, as you must cancel it when leaving the country. Insurance:

Une procuration (الوكالة - Al Wakala ) est un acte par lequel une personne (le mandant) donne le pouvoir à une autre personne (le mandataire) d'agir en son nom et pour son compte. Dans le secteur automobile marocain, elle intervient principalement dans deux scénarios distincts :

M./Mme : [Nom et Prénom]Nationalité : [Indiquer]Titulaire de la CIN n° : [Numéro de carte d'identité]Demeurant à : [Adresse complète] De vendre, pour mon compte et en mon

Pour la gestion d'un véhicule, une procuration peut être utilisée dans plusieurs situations :

Vous pouvez consulter ou télécharger des modèles adaptés selon votre besoin spécifique via les liens suivants :